Retrait de la proposition de loi contre l’École à la maison

justiceLa loi qui visait à réduire la liberté des familles d’enseigner leurs enfants à la maison ne passera pas !

En effet, le projet qui avait été déposé au Sénat le 18 décembre 2013, a été retiré le 11 mars dernier par son auteur, M. Hugues PORTELLI (UMP) et son équipe (MM. Christian CAMBON, Jacques GAUTIER, Mmes Esther SITTLER, Hélène MASSON-MARET, M. Michel HOUEL, Mme Colette MÉLOT et M. Louis PINTON, tous issus des rangs de l’opposition).

Une pétition avait été lancée sur internet, qui a recueilli plus de 37 000 signatures. Ce projet de loi visait à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité, enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre et présentée par MM. Hugues PORTELLI, Christian CAMBON, Jacques GAUTIER, Mmes Esther SITTLER, Hélène MASSON-MARET, M. Michel HOUEL, Mme Colette MÉLOT et M. Louis PINTON,


L’instruction en famille en France est légale et relève du libre choix  appartenant aux parents. C’est une liberté constitutionnelle qui est inscrite dans la convention européenne des droits de l’homme et dans la convention des droits de l’enfant.

Le retrait de ce projet de loi est un encouragement et un soulagement pour un nombre de plus en plus grand de familles françaises.

Comments are closed.